Hérite-on des dettes posthumes?

Les dettes qui n'ont pas été révélées au moment de la succession, mais seulement après, peuvent-elles être réclamées, doivent-elles être réglées par les héritiers?

Exemple: un testateur a commis un délit, c'est seulement après son décès que le délit a pu être prouvé. Pour ce délit existent des dommages et intérêts pour le préjudice commis. Mais, entre-temps, la succession a été liquidée, mais les héritiers étaient au courant qu'une procédure était en cours. Héritent-ils alors de ce type de dettes devenues posthumes? Ou bien, le décès implique-t-il la non réparation des préjudices commis par le défunt?

mar. mai 25, 2010 8:23 pm

Re: Hérite-on des dettes posthumes?

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser à quel titre le défunt a été condamné? Quand est intervenue la condamnation? Est-elle définitive? Avez-vous accepter la succession purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire? Mais surtout s'agit-il d'une amende pénale ou de dommages et intérêts civils ?

Cordialement.

mer. mai 26, 2010 1:09 pm