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gajuin
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responsabilité du notaire
Bonsoir,
Le notaire est-il le garant du respect des paiements et des modalités d'une vente viager ?
Est-il responsable par devant les héritiers en cas du non respect des signatures des acquéreurs ?
Merci par avance.
Cordialement
mar. janv. 25, 2011 4:52 pm
gajuin
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