Bonjour,
Mes 4 frères et sœurs et moi-même avons hérité d’une maison de notre père récemment décédé (mère déjà décédée). Sur son testament, notre père a décidé de léguer sa maison à 2 de ses petits-enfants (qui vivent pour le moment à l’étranger).
En attente de régler la succession (toujours en indivision) , l’une de nos sœurs souhaite emménager temporairement dans la maison. Quelle serait la meilleure stratégie légale concernant le paiement des charges : eau, électricité, assurance ?
Nous souhaitons que notre sœur jouisse de la maison, mais aussi qu’elle paie les charges. Cependant, aucune des factures ne peut être à son nom et nous ne pouvons pas rédiger de bail. Est-il possible de demander à notre notaire de déduire les charges de la quote-part de notre sœur ?
Ou devons exiger une indemnité d’occupation payable jusqu’à ce que la succession soit réglée et que les petit-enfants héritent de la maison ?
Merci de vos réponses.
