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[Fantomas]

Bonjour,

Voila ma situation et les questions que je me pose :

Je suis en couple pacsé avec un testament indiquant qu'en cas de décès, le défunt laisse l'usufruit au survivant jusqu'à la vente du bien ou de son décès.

Ma conjointe a un enfant d'une première union
Nous venons d'avoir un enfant commun

Nous avons acheté un appartement avec une répartition 70% pour moi et 30% pour elle.
Et un second appartement à 50%/50%.

Mes questions sont les suivantes :
- Si je décède le premier, l'intégralité de mes biens iront il à mon conjoint (via le testament)? Mon enfant percevra t'il quelque chose? Est-ce qu'il faudra attendre le décès de mon conjoint pour que mon enfant perçoive sa part d'héritage?

- Si l'ensemble de mes biens (immobilier et épargne) sont versés à mon conjoint, est ce que cela signifie qu'à son décès (ou la vente pour l'immobilier), l'intégralité de ses biens seront répartis entre son 1er enfant et notre enfant commun ? (sous entendu que mes économies iront en partie à un enfant qui n'est pas le mien?)

Je vous remercie pour vos réponses et votre aide,

[administrateur]

Cher Monsieur,

Les règles de dévolutions successorales seront appliquées par le notaire le jour de l'ouverture de votre succession.

Votre conjointe héritera en effet selon les dispositions du testament. Votre enfant, héritier réservataire, héritera également. Si il est encore mineur, il sera sous la responsabilité de son représentant légal à savoir sa mère. Si votre conjointe est usufruitière, votre enfant aura donc la nue-propriété.

Concernant votre héritage, l'enfant du premier de votre conjointe n'a aucune légitimité pour y prétendre. En effet, si elle venait à vous succéder et qu'ensuite, elle décédait, tout serait comptabilisé comme dans son patrimoine.

Ainsi, pour protéger au mieux votre enfant et anticiper tout conflit, je vous conseille de prendre rendez-vous chez un notaire. Ce dernier pourra vous renseigner clairement sur les droits de chacun et éventuellement vous conseiller sur les meilleures mécanismes à mettre en place de votre vivant afin de protéger votre enfant. Si vous n'avez pas de notaire de famille, vous pouvez contacter la Chambre des notaires de votre département qui pourra vous communiquer les coordonnées de notaire.