Bonsoir, je suis française et je vis en Belgique. Mon beau-père est décédé en 2013, il était Belge. J'ai une reconnaissance de dette de sa main qui date de 2010, de 20 000 € avec intérêts (preuves par virement bancaire, reconnaissance de dette incluse dans la succession par le notaire, rien de spécifié pour le montant des intérêts.) Ma mère est française, la maison qui fait l'objet de la succession se situe en France. Ma mère y habite. La légataire universelle est la petite-fille de ma mère (fille d'une de mes soeurs), la maison qui fait l'objet de la succession est le seul actif. Elle est régie par une SCI en France. Ma mère a 45 %, la petite a 55 % de parts de cette SCI. Elle est mineure donc dépend d'une tutelle en Belgique (c'est ici qu'elle vit aussi!) Ma mère a maintenant une avocate chez qui elle a rentré le dossier. Le seul passif est cette reconnaissance de dette.
Qui peut m'aider à répondre à ces questions?
- quel est le taux d'intérêt qui s'applique pour la somme qui m'est due : l'intérêt légal. Si oui, quel est ce taux? Je trouve trop de chiffres différents lors de mes recherches.
- y a-t-il un délai de prescription pour les reconnaissances de dettes dans le cadre d'une succession comme celle-ci?
- comment récupérer cette somme? (je ne compte pas attendre la vente de la maison ou que les deux parties se mettent d'accord.) Dois-je prendre un avocat en Belgique qualifié en matière de droits de succession pour faire pression sur les deux parties? J'ai les coordonnées de l'avocate de ma mère et du notaire de son côté. Est-il possible de les obliger les deux parties à avancer le remboursement en forçant une hypothèque sur la maison ou tout autre moyen? Ma mère en a l'usufruit total.
- la succession est en cours et freinée pour l'instant car le premier notaire n'avait fait aucune des démarches demandées et a laissé traîner les choses pendant des années. Et que le conseil de ma soeur ne répond pas aux demandes du "nouveau" (dernier) notaire! Raison pour laquelle ma mère a pris une avocate qui constitue son dossier. La seule chose que je sais est que ma soeur a accepté la succession pour sa fille. Elle ne sait pas qu'il y a du passif, à savoir les 20 000 € + intérêts.
- Quel avocat est le plus à même de m'aider dans tout ceci pour récupérer ce qui m'est du?
Merci beaucoup pour votre aide!
Patricia
