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[Pol]

Bonjour
Mon père m’ a fait une donation pour une maison en 2002 . Il est décédé et ma mère a l’usufruit
Mon père a laissé un testament dans lequel il souhaite que sa compagne ait l’usufruit de cette maison . Mon notaire dit que c’est ma mère qui doit l’avoir et le notaire de sa compagne que c’est elle
Qui est dans son droit ?
Merci pour votre aide

[administrateur]

Bonjour,

Le testament faisant foi, c'est normalement la compagne de votre père qui bénéficie de l'usufruit de la maison. Néanmoins, il est nécessaire de consulter un expert du droit des successions afin qu'il étudie plus précisément la situation. En effet, si votre père a réalisé une donation de l'usufruit à votre mère de son vivant, il se peut que celle-ci eut été irrévocable, même par voie de testament.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

[margot]

Il serait en effet très intéressant de savoir qui a l'usufruit de la maison ! la valeur d'un mariage, est ce un contrat. Pour simplifier je pense que le législateur aurait du rendre caduque les testaments en faveur d'un "tiers" quand on est marié (ou éventuellement pacsé). En effet on fait simple, on divorce et on se remarie, ce qui désengorgerait les tribunaux, à moins que les services fiscaux soient intéressés par les 60%, mais ne pertent ils pas plus en amont ? Et les cabinets d'Avocats du contentieux. C'est une réflexion !