Bjr, 1 père peut-il (re)qualifier dans 1 testament lui même de "donation" 1 assurance vie vouée à sa fille unique réservataire" laquelle devra être rapportée en moins prenant "("dans l'hypothèse où elle conteste la qualification d'autres assurances vies pour des tiers) ? Est-ce légal, le notaire doit-il executer la succession ainsi ? 1 jugement a ordonné la réintégration des assurances vies des tiers requalifiées en legs (car le testament ainsi le disait" dans l'hypothèse evoquée, je lègue ces capitaux aux désignés ci dessus), dit prealablement que "la clause s'applique" sans preciser, or il y a 2 clauses autour de ce sujet, l'action de leg, puis l'ordre de rapporter en moins prenant la soi disant donation à la fille... Vu le désacord au moment du calcul du partage, on s'achemine vers 1 sorte de relecture du 1er jugement flou, relative contradiction entre motifs/dispositif. Peut-on dans ce qui s'annonce un 2ème procès faire valoir que c'est la partie 1 de la clause qui a été actée in fine par le 1er juge, contrer l'affirmation là encore toute subjective du père qui disait qu'il avait été "le" payeur de l'assurance vie à sa fille alors que des fonds communs aux époux ont abondé toutes les assurances vie (mère décédée auparavant, père hérite car clause au conjoint survivant) ? ceci afin qu'au mieux, pas de rapport de l'assurance vie qui n'est pas 1 donation, au pire rapport de moitié seulement ?
mer. sept. 01, 2021 1:12 pm
