Équilibre succession

Bonjour,
J’ai perdu ma grand mère en juin dernier et nous sommes en train de régler la succession.
Mes grand parents avaient fait donation de leur vivant à mon oncle et ma mère.
Mon oncle a reçu en donation plus que ma mère et plus que sa réserve. Ma mère n’a pas reçu l’intégralité de sa réserve. Il reste encore des biens à mes grands parents dans la succession.
La notaire me dit que ma mère va recevoir un bout de la succession pour recevoir sa réserve et que le reste est partagé à 50/50. Cela veut dire que mon oncle aura reçu bien plus et qu’il n’y a donc pas d’équilibre à 50/50 de la masse totale. Mes grands parents n’ont fait aucune donation hors part donc je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas d’équilibre.
A mon sens ma mère devrait recevoir l’intégralité de ce qu’il reste et mon oncle devrait même lui verser une soulte pour arriver à un équilibre.

Pourriez vous m’indiquer ce qui s’applique ? La notaire n’a pas l’air très calé en successions et je voudrais éviter que l’on passe à côté de la possibilité d’équilibre.
Merci pour votre aide.

dim. sept. 26, 2021 7:18 pm

Re: Équilibre succession

Bonjour,

Si votre mère reçoit « un bout de la succession pour recevoir sa réserve et que le reste est partagé à 50/50 », il semblerait qu’il y ait bien égalité entre les héritiers.
Néanmoins tout dépend du projet de partage établi par le notaire qui doit en effet réintégré les donations antérieures afin de déterminer la part de chacun dans la succession.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

mer. oct. 13, 2021 8:51 am



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