prestation de serment après inventaire

Bonjour,
Je suis héritière d'une succession d'une tante. Un inventaire à été effectué car elle avait légué à son dernier compagnon le mobilier de l'appartement dans lequel ils habitaient. Nous sommes 3 héritiers, 2 des héritiers (dont moi-même) ont fournit au notaire en charge de la succession nos prestations de serment très rapidement après avoir été averties de cette obligation , par contre le 3ème héritier n'est toujours pas allé chez le notaire exécuter cet acte. Je voulais savoir s'il y avait un délai à respecter pour une prestation de serment ? Qu'arriverait -il s'il ne produisait jamais cet acte ? il bloque ainsi la clôture de la succession, petite succession (80K€) qui dure depuis 2 ans !

ven. janv. 07, 2022 10:02 am

Re: prestation de serment après inventaire

Bonjour,

À la lecture de votre message, il semblerait que vous soyez confronté à une succession bloquée.

Afin de sortir de cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel du droit qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. janv. 10, 2022 2:05 pm