Succession et adoption simple

Bonjour,
Ma mère est décédé au mois de juillet.
Fâché depuis plus de 10 ans avec mon beau-père (adoption simple faite quand j'avais 13 ans)
Ils ont fait un contrat de donation au dernier vivant il y a 5 ans.

Je n'ai pas reçu d'acte notarié et il me dit qu'il hérite de tout et que j'ai le droit à rien.
Dois-je prendre un avocat ?
Son notaire ne veut pas me transmettre d'actes.

Je vous remercie

mar. févr. 15, 2022 5:40 pm

Re: Succession et adoption simple

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Lorsque des époux conclus un contrat de donation au dernier vivant alors qu’il y a un ou plusieurs enfants, ils peuvent choisir de donner soit :
- Un quart de la succession en pleine propriété et les trois-quarts en usufruit ;
- La totalité de la succession en usufruit ;
- La quotité disponible en pleine propriété (en présence d’un enfant, la moitié de la succession).

Afin d’éclaircir votre situation, nous vous invitons à vous rapprocher du notaire afin de savoir le choix qu’on fait votre mère et son époux.

Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

ven. févr. 18, 2022 2:24 pm



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