Toucher un héritage sans passer par un Notaire ?

Bonjour,
La grand-mère de ma femme est décédée il y a quelques années; elle avait 2 garçons, dont le père de ma femme également décédé il y a quelques années. Environ 1 ans après le décé de sa grand-mère l'oncle de ma femme la contacte pour lui dire qu'elle va toucher la part d'héritage de son père ainsi que ses frères et soeurs. Effectivement quelques jours plus tard elle reçoit un courrier d'un cabinet de Notaire lui indiquant la marche à suivre et tout c'est passé très bien. Aujourd'hui, donc plusieurs années plus tard, ce mçme oncle recontacte ses neuveux et nièces pour leur dire qu'il ont encore un héritage à toucher (une part de leur père) mais que pour éviter des frais de Notaire il est passé directement de banque à banque !!?? Il leur réclame donc à chacun un document des services fiscaux comme quoi ils sont à jour avec le fisc et également une procuration comme quoi ils lui donne tout pouvoir pour toucher cette somme à leur place jusqu'au dernier centime et lui s'engage à leur reverser ce qui leur est du à chacun.
La démarche nous parait pour le moins étrange...
Est-il possible de toucher un héritage de banque à banque sans passer par un Notaire ?
Ne serais-ce pas plutôt une assurance vie qu'avait la grand-mère de mon épouse et dont il souhaiterai récupérer le tout et reverser ce qui lui convient à chacun de ses neveux et nièces ?
Que nous conseillez-vous sachant qu'il refuse de donner plus de renseignement ?
Cordialement et merci pour votre réponse.

lun. mai 29, 2006 11:50 am

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

En effet, il doit être fait appel à un notaire pour régler une succession, notamment pour qu’il effectue la déclaration de succession. Il y a des droits de succession à verser à l’Etat. Peut être que votre oncle souhaite y échapper, mais il encourt alors des sanctions pénales et fiscales.

Peut être pouvez vous contacter la banque pour avoir plus d’information.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

mer. mai 31, 2006 7:46 pm