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Usufruit et nu-propriétaires

M3RS2
 
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Inscription: Sam Juin 24, 2017 4:33 pm

Usufruit et nu-propriétaires

Sam Juin 24, 2017 4:49 pm

Bonsoir,
en 2002, ma belle-mère est décédée. Elle a 2 enfants légitimes, ma femme et mon beau-frère.

Elle laisse un testament notarié donnant usufruit de son appartement à son concubbin jusqu'à sa mort. Aujourd'hui, il doit être âgé de 77 ans.

Si j'ai bien tout compris, mon beau-frère et ma femme sont nu-propriétaires et pourront vendre l'appartement de leur mère lors du décès de l'usufruitier.

Depuis 2002, nous n'avons jamais eu de nouvelles de l'usufruitier. Nous ne connaissons ni son adresse ni son n° de téléphone, donc impossible de rentrer en contact avec lui et d'ailleurs si nous avions pu le faire, il aurait refusé tout accord qui aurait mis en danger son usufruit.
Est-il encore en vie ou non, on ne le sait pas.

Questions : qui prévient les nu-propriétaires du décès de l'usufruitier ?

Peut-on aujourd'hui utiliser l'art 917, car en 2002 lors de l'ouverture du testament chez un notaire, ce dernier ne nous a jamais parlé de cet article qui nous aurait certainement permis de contester le testament du fait du non respect de la quotité entre les enfants et l'usufruitier ?
Si je dis des âneries parce que j'ai mal compris les textes, n'hésitez pas à me reprendre, je suis là pour ça.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Re: Usufruit et nu-propriétaires

Lun Juil 24, 2017 2:26 pm

Cher Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre message qui a retenu toute notre attention dans la mesure où il fait appel à notre expérience du droit des successions.

Les questions que vous nous soumettez sont très complexes et imposent un échange oral afin de bien comprendre votre demande et pouvoir vous apporter une réponse adaptée à votre situation.

Vous pouvez également nous joindre directement au 01 56 79 11 00, notre Attachée d’information vous mettra en relation avec l'un de nos avocats compétents en la matière.

Cordialement

L'équipe d'Avocats PICOVSCHI.
** la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse **
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