frere handicapé et donation
Publié : mer. mars 30, 2022 11:06 am
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants(Y. L. et P.) dont 1 handicapé (L.) qui est sous tutelle.
Ma mère habite dans un appartement dont nous sommes tous les 3 "proprietaires"et dont elle a l'usufruit
Ma mère aimerait acheter à mon frère handicapé L.un studio avec l'argent qu'elle a eu en vendant sa maison secondaire.
Mes questions sont les suivantes:
Quelle serait la meilleure solution pour ne pas nous "léser" mon autre frère Y. et moi P. lors de la succession?
1) ma mère achète un studio à son nom et mets mon frère handicapé en usufruit --> qui devra payer les impots locaux, fiscaux, assurances etc... Y et P?
2) ma mère achète un studio au nom de mon frère handicapé L. avec l'argent qu'elle a eu en vendant sa maison secondaire --> est ce que le montant de ce studio sera déduit lors de la division de l'appartement ou habite ma mère actuellement ou est ce que mon frère handicapé percevra aussi 1/3 de l'appartement?
--> Achat Studio L. - 175.000 euros
--> Appartement ou habite ma mère actuellement: prix de vente environ 250.000€
Est ce que L. aura en + de son studio le droit de percevoir 1/3 des 250.000€?
J'aimerais aussi que quelqu'un puisse m'expliquer dans un language enfant la diffèrence entre legs graduel ou résiduel - quel serait le mieux pour mon frère Y et moi même
Merci de votre aide.
Pascaline
Nous sommes 3 enfants(Y. L. et P.) dont 1 handicapé (L.) qui est sous tutelle.
Ma mère habite dans un appartement dont nous sommes tous les 3 "proprietaires"et dont elle a l'usufruit
Ma mère aimerait acheter à mon frère handicapé L.un studio avec l'argent qu'elle a eu en vendant sa maison secondaire.
Mes questions sont les suivantes:
Quelle serait la meilleure solution pour ne pas nous "léser" mon autre frère Y. et moi P. lors de la succession?
1) ma mère achète un studio à son nom et mets mon frère handicapé en usufruit --> qui devra payer les impots locaux, fiscaux, assurances etc... Y et P?
2) ma mère achète un studio au nom de mon frère handicapé L. avec l'argent qu'elle a eu en vendant sa maison secondaire --> est ce que le montant de ce studio sera déduit lors de la division de l'appartement ou habite ma mère actuellement ou est ce que mon frère handicapé percevra aussi 1/3 de l'appartement?
--> Achat Studio L. - 175.000 euros
--> Appartement ou habite ma mère actuellement: prix de vente environ 250.000€
Est ce que L. aura en + de son studio le droit de percevoir 1/3 des 250.000€?
J'aimerais aussi que quelqu'un puisse m'expliquer dans un language enfant la diffèrence entre legs graduel ou résiduel - quel serait le mieux pour mon frère Y et moi même
Merci de votre aide.
Pascaline