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[Aurore068]

Bonjour,

J'aurais voulu savoir s'il était possible pour un héritier d'être à la fois partie dans un acte de donation et bénéficiaire d'un testament pour la quotité disponible du défunt ?

En l'espèce, il s'agit d'une personne qui a fait un acte de donation à ses deux enfants. Il garde l'usufruit sur l'ensemble de ses biens jusqu'à son décès. Un des deux héritiers est décédé mais il a un enfant qui héritera à sa place.
Est-ce que le "futur défunt" peut avantager un des deux enfants en le désignant légataire universel dans un testament et lui accordant sa quotité disponible ? Si j'ai bien compris dans mes recherches, l'héritier avantagé aurait alors le droit à la moitié de 2/3 (1/6) du patrimoine y compris ce qui est acté dans la donation et la quotité disponible du défunt à savoir 1/3 restant du patrimoine ?

Cordialement,

[administrateur]

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
Lors d’une succession avec deux enfants, la réserve héréditaire est de 2/3 soit 1/3 par enfant et la quotité disponible est de 1/3.
Le défunt peut avantager un de ses héritiers réservataires s’il le souhaite en lui léguant la quotité disponible (1/3).
L’autre héritier devra dans tous les cas recevoir sa part d’héritier réservataire, donation comprise, d’un montant de 1/3 de l’ensemble de la succession. Elle ne peut pas lui être retirée.
Si toutefois vous avez besoin davantage de renseignements concernant votre situation, nous vous invitons à vous tourner vers un professionnel du droit qui saura vous communiquer des informations complémentaires sur votre situation.

Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**