Donation et testament
Publié : mar. avr. 12, 2022 6:53 am
Bonjour,
J'aurais voulu savoir s'il était possible pour un héritier d'être à la fois partie dans un acte de donation et bénéficiaire d'un testament pour la quotité disponible du défunt ?
En l'espèce, il s'agit d'une personne qui a fait un acte de donation à ses deux enfants. Il garde l'usufruit sur l'ensemble de ses biens jusqu'à son décès. Un des deux héritiers est décédé mais il a un enfant qui héritera à sa place.
Est-ce que le "futur défunt" peut avantager un des deux enfants en le désignant légataire universel dans un testament et lui accordant sa quotité disponible ? Si j'ai bien compris dans mes recherches, l'héritier avantagé aurait alors le droit à la moitié de 2/3 (1/6) du patrimoine y compris ce qui est acté dans la donation et la quotité disponible du défunt à savoir 1/3 restant du patrimoine ?
Cordialement,
J'aurais voulu savoir s'il était possible pour un héritier d'être à la fois partie dans un acte de donation et bénéficiaire d'un testament pour la quotité disponible du défunt ?
En l'espèce, il s'agit d'une personne qui a fait un acte de donation à ses deux enfants. Il garde l'usufruit sur l'ensemble de ses biens jusqu'à son décès. Un des deux héritiers est décédé mais il a un enfant qui héritera à sa place.
Est-ce que le "futur défunt" peut avantager un des deux enfants en le désignant légataire universel dans un testament et lui accordant sa quotité disponible ? Si j'ai bien compris dans mes recherches, l'héritier avantagé aurait alors le droit à la moitié de 2/3 (1/6) du patrimoine y compris ce qui est acté dans la donation et la quotité disponible du défunt à savoir 1/3 restant du patrimoine ?
Cordialement,