demande copie de déclaration de succession
Publié : jeu. juil. 21, 2022 8:25 am
Bonjour,
Mon frère est décédé en novembre 2021. Il n'a pas eu d'enfant, était pascé. Son concubin est décédé la veille de mon frère.
Ma soeur, au courant du décès de notre frère ne m'a pas prévenue. J'ai eu l'information à force d'insistance, "qu'ils ont été incinérés selon leurs volontés écrites. Leur notaire s’occupe de la succession".
Etant à ce jour sans nouvelle de cette succession, j'ai interrogé l'ADSN : pas de testament enregistré au nom de mon frère à la date de février 2022.
J'ai contacté l'office notarial dont j'avais les coordonnées dans la réponse de l'ADSN mais le notaire ne répond pas à mes demandes (courrier en AR, téléphone, mail).
Ai-je le droit de demander personnellement un duplicata de déclaration de succession au centre d'enregistrement des impôts du domicile de mon frère ou dois-je demander obligatoirement par l'intermédiaire d'un notaire ?
Mon frère est décédé en novembre 2021. Il n'a pas eu d'enfant, était pascé. Son concubin est décédé la veille de mon frère.
Ma soeur, au courant du décès de notre frère ne m'a pas prévenue. J'ai eu l'information à force d'insistance, "qu'ils ont été incinérés selon leurs volontés écrites. Leur notaire s’occupe de la succession".
Etant à ce jour sans nouvelle de cette succession, j'ai interrogé l'ADSN : pas de testament enregistré au nom de mon frère à la date de février 2022.
J'ai contacté l'office notarial dont j'avais les coordonnées dans la réponse de l'ADSN mais le notaire ne répond pas à mes demandes (courrier en AR, téléphone, mail).
Ai-je le droit de demander personnellement un duplicata de déclaration de succession au centre d'enregistrement des impôts du domicile de mon frère ou dois-je demander obligatoirement par l'intermédiaire d'un notaire ?