Renonciation d'un partage
Publié : dim. août 21, 2022 2:31 pm
Bonjour,
J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma Maman qui est en EHPAD depuis un an. Elle m'a donné son accord pour que je résilie le bail de son appartement. J'ai fait un inventaire de ce qu'il contient et l'ai envoyé à ma sœur. Celle-ci m'a écrit par SMS : "Après réflexion, nous ne voulons rien. Voilà. Tu fais ce que tu veux".
Existe-t-il un formulaire de renonciation légal pour cette situation ? Au moment du décès de Maman, le notaire voudra savoir ou connaître les biens que Maman possède ou possédait pour établir un partage ? Que devrais-je lui dire ?
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma Maman qui est en EHPAD depuis un an. Elle m'a donné son accord pour que je résilie le bail de son appartement. J'ai fait un inventaire de ce qu'il contient et l'ai envoyé à ma sœur. Celle-ci m'a écrit par SMS : "Après réflexion, nous ne voulons rien. Voilà. Tu fais ce que tu veux".
Existe-t-il un formulaire de renonciation légal pour cette situation ? Au moment du décès de Maman, le notaire voudra savoir ou connaître les biens que Maman possède ou possédait pour établir un partage ? Que devrais-je lui dire ?
Je vous remercie pour votre réponse.