Recherche d'héritiers même si masse partageable négative?
Publié : sam. oct. 22, 2022 5:44 am
Bonjour à tous,
Quelqu'un peut-il préciser si un notaire est tenu d'entamer une recherche d'héritiers même si le passif d'un héritage dépasse les actifs, et qu'ainsi, la masse partageable est négative?
En d'autres termes, le notaire ne fait-il de recherche d’héritiers qu'en cas d'actif net positif ou peut-il accroître le passif en engageant les honoraires d'un généalogiste successoral?
Merci par avance de vos réponses.
Quelqu'un peut-il préciser si un notaire est tenu d'entamer une recherche d'héritiers même si le passif d'un héritage dépasse les actifs, et qu'ainsi, la masse partageable est négative?
En d'autres termes, le notaire ne fait-il de recherche d’héritiers qu'en cas d'actif net positif ou peut-il accroître le passif en engageant les honoraires d'un généalogiste successoral?
Merci par avance de vos réponses.