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Recherche d'héritiers même si masse partageable négative?

Publié : sam. oct. 22, 2022 5:44 am
par Karinalain
Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il préciser si un notaire est tenu d'entamer une recherche d'héritiers même si le passif d'un héritage dépasse les actifs, et qu'ainsi, la masse partageable est négative?
En d'autres termes, le notaire ne fait-il de recherche d’héritiers qu'en cas d'actif net positif ou peut-il accroître le passif en engageant les honoraires d'un généalogiste successoral?
Merci par avance de vos réponses.

Re: Recherche d'héritiers même si masse partageable négative?

Publié : lun. déc. 05, 2022 11:22 am
par administrateur
Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Pour avoir une réponse à votre question, nous vous conseillions de vous tourner vers le notaire en charge de la succession ou vers la Chambre des Notaires de votre département. Il sera en mesure de vous éclairer quant au partage de l’actif successoral.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**