Forum héritage succession

Bonjour,
Des dons manuels à des enfants qui ont été déclarés aux impôts sont ils obligatoirement rapportés à la succession ?
J'ai lu à plusieurs endroits que ceci peut être évité par une donation partage chez le notaire mais qui a donc un coût.
Y a t il une solution qui ne coûte rien ?
J'ai lu par exemple qu'outre la déclaration aux impôts il est possible se signer un pacte adjoint entre le donateur et le donataire avec une clause de non rapport à la succession.
Il semble aussi que le testament soit un moyen pour le donataire de stipuler qu'il a donné des sommes d'argent à ses enfants mais que celles ci ne doivent pas être rapportées à la succession.
Le montant qui peut ainsi ne pas être rapporté est-il limité par la quotité disponible et si oui, est ce que ce montant doit alors être revalorisé au moment de la succession ?

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
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