Négociations lors de successions
Publié : lun. août 07, 2023 4:04 pm
Bonjour à tous.
Par le passé, mon grand-père a donné des parts de sa société qu'à 2 de ses 9 enfants.
Après le décès de mes grands parents, l'une de mes tante a attaqué ses 2 frères qui ont touché les parts de la société. Ils ne sont pas encore passés au tribunal et une négociation pourrait avoir lieu.
Ma question est la suivante : Seule ma tante sera dans la négociation ou tous les ayants-droits (c'est-à-dire les 6 autres frères et sœurs).
Ma mère peut-elle demander à rentrer dans la négociation par elle-même ou bien devra-t-elle faire une attaque par elle-même pour les mêmes raisons que ma tante ?
Merci par avance pour votre aide
Par le passé, mon grand-père a donné des parts de sa société qu'à 2 de ses 9 enfants.
Après le décès de mes grands parents, l'une de mes tante a attaqué ses 2 frères qui ont touché les parts de la société. Ils ne sont pas encore passés au tribunal et une négociation pourrait avoir lieu.
Ma question est la suivante : Seule ma tante sera dans la négociation ou tous les ayants-droits (c'est-à-dire les 6 autres frères et sœurs).
Ma mère peut-elle demander à rentrer dans la négociation par elle-même ou bien devra-t-elle faire une attaque par elle-même pour les mêmes raisons que ma tante ?
Merci par avance pour votre aide