problème d'usufruit
Publié : ven. oct. 06, 2023 10:58 am
bonjour
voici mon problème
ma grand-mère ne pouvant plus vivre seule à été placée en maison de retraite depuis quelques années. Ma grand -mère a donné sa maison à ma mère il y a des années mais à gardé l'usufruit. aujourd'hui ma mère voudrait faire une donation de cette maison à mon fils avec mon accord. Le problème c'est l'usufruit car ma grand mère n'a plus toute sa tête . Ma mère est passé devant le juge des familles pour pouvoir gérer le patrimoine de ma grand-mère . Elle peut tout gérer comme elle veut mais ne peut pas vendre le bien ou le donner sans apparemment l'accord du juge. Mais lorsque elle est retourné au tribunal on lui a dit il faut voir avec votre notaire et le notaire lui dit il faut voir le juge. Nous ne savons plus quoi faire n'y vers qui ce tourné . Si vous pouviez nous aiguiller
merci
voici mon problème
ma grand-mère ne pouvant plus vivre seule à été placée en maison de retraite depuis quelques années. Ma grand -mère a donné sa maison à ma mère il y a des années mais à gardé l'usufruit. aujourd'hui ma mère voudrait faire une donation de cette maison à mon fils avec mon accord. Le problème c'est l'usufruit car ma grand mère n'a plus toute sa tête . Ma mère est passé devant le juge des familles pour pouvoir gérer le patrimoine de ma grand-mère . Elle peut tout gérer comme elle veut mais ne peut pas vendre le bien ou le donner sans apparemment l'accord du juge. Mais lorsque elle est retourné au tribunal on lui a dit il faut voir avec votre notaire et le notaire lui dit il faut voir le juge. Nous ne savons plus quoi faire n'y vers qui ce tourné . Si vous pouviez nous aiguiller
merci