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problème d'usufruit

Publié : ven. oct. 06, 2023 10:58 am
par olibiz
bonjour
voici mon problème
ma grand-mère ne pouvant plus vivre seule à été placée en maison de retraite depuis quelques années. Ma grand -mère a donné sa maison à ma mère il y a des années mais à gardé l'usufruit. aujourd'hui ma mère voudrait faire une donation de cette maison à mon fils avec mon accord. Le problème c'est l'usufruit car ma grand mère n'a plus toute sa tête . Ma mère est passé devant le juge des familles pour pouvoir gérer le patrimoine de ma grand-mère . Elle peut tout gérer comme elle veut mais ne peut pas vendre le bien ou le donner sans apparemment l'accord du juge. Mais lorsque elle est retourné au tribunal on lui a dit il faut voir avec votre notaire et le notaire lui dit il faut voir le juge. Nous ne savons plus quoi faire n'y vers qui ce tourné . Si vous pouviez nous aiguiller
merci

Re: problème d'usufruit

Publié : lun. oct. 09, 2023 3:52 pm
par administrateur
Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**