Droit de retour
Publié : sam. oct. 21, 2023 4:56 pm
Je suis actuellement pacsé et sans enfants. Ma compagne a un enfant adulte.
Ma mère est décédée. Mon père est en vie. Ils ont eu 3 enfants dont moi.
Dans le cadre d’une donation-partage, j’ai hérité de la propriété familiale de mes parents et je souhaite y habiter avec ma compagne et y faire des travaux.
J’ai compris que si je décède avant mon père, il peut demander à bénéficier d’un droit de retour légal.
Le fait d’adopter (adoption simple) l’enfant de ma compagne permet-il d’éviter ce droit de retour ?
Ma mère est décédée. Mon père est en vie. Ils ont eu 3 enfants dont moi.
Dans le cadre d’une donation-partage, j’ai hérité de la propriété familiale de mes parents et je souhaite y habiter avec ma compagne et y faire des travaux.
J’ai compris que si je décède avant mon père, il peut demander à bénéficier d’un droit de retour légal.
Le fait d’adopter (adoption simple) l’enfant de ma compagne permet-il d’éviter ce droit de retour ?