Biens propres du defunt transmis directement à ses enfants ?
Publié : sam. janv. 13, 2024 5:26 pm
Bonjour,
Mon père me soutient qu'à son décès, j'hériterai en totalité de ses biens propres reçus par donnation de son père. Selon ma notaire, ce n'est pas exact et le conjoint survivant s'il y a, possèdera une part sur les biens propres de mon père.
Peut-il y avoir eu des dispositions prises par mon grand-père lors de la donnation (une clause par exemple ?) pour que ses biens propres me reviennent directement sans passer par le conjoint survivant ?
D'avance, merci pour votre retour.
JP Gmz-Lng
Mon père me soutient qu'à son décès, j'hériterai en totalité de ses biens propres reçus par donnation de son père. Selon ma notaire, ce n'est pas exact et le conjoint survivant s'il y a, possèdera une part sur les biens propres de mon père.
Peut-il y avoir eu des dispositions prises par mon grand-père lors de la donnation (une clause par exemple ?) pour que ses biens propres me reviennent directement sans passer par le conjoint survivant ?
D'avance, merci pour votre retour.
JP Gmz-Lng