nue propriété et usufruit
Publié : mar. janv. 07, 2020 6:48 am
Bonjour,
Quelques mois (6 mois) après avoir rencontré une nouvelle compagne, mon grand père passait un acte (1980) chez un notaire( qui n'existe plus) pour lui donner l'usufruit du studio qu'il occupait (et qui était son bien personnel) avec elle. Ma mère seul enfant de mon grand père n'en a pas été avertie. Elle l'a appris lors du décès de mon grand père en 1989.
A partir de cette date, le syndic de cette copropriété n'a eu de cesse que de récupérer les charges impayées par cette dame née en 1921. Le syndic (malgré nos nombreux appels et courriers pour expliquer la situation et leur dire que le nue propriétaire n'était en rien redevable des travaux d'entretien a assigné ma mère ainsi que l'usufruitière au tribunal en 2014. (pour info : Le foncier n'était pas payé non plus et le logement était occupé "au black ou avec bail ?par une autre personne que l'usufruitier dès le décès de mon grand père)
Le tribunal nous a donné raison et le jugement est tombé juste avant le décès début 2015 de ma mère.
Nous devenions par le fait, ma soeur et moi-même nue propriétaire indivis de ce bien dont personne de notre famille depuis 25 ans n'avait vu l'intérieur.
Tout à fait par hasard, et parce que je m'adonne à la généalogie depuis des années, il y a 4 jours j'ai trouvé un nouveau site qui recense les décès depuis 1970.
Par curiosité, j'ai inscrit le nom de l'usufruitière et oh surprise cela indiqué son décès le 26/02/2019, soit il y a presque 1 an. Je suis sûre que c'est elle car sur l'acte passé en 1980 il y avait sa date et lieu de naissance.
Nous avons décidé dimanche après midi avec ma soeur de faire les 240 kms AR qui nous séparent de ce studio pour nous rendre sur place et gentiment taper à la porte de l'occupant. La jeune fille ne nous a pas ouvert la porte mais a bien voulu discuter avec nous derrière la porte; il s'agit de l'arrière petite fille de la défunte, qui semblait plus ou moins au courant de la situation, elle a 28 ans est au RSA. Nous lui avons laissé nos coordonnées dans la boite aux lettres et elle m'a promis qu'elle m'appellerait le lendemain; ce qu'elle a fait.
Je lui ai gentiment laissé entendre que nous voulions reprendre ce logement pour le vendre, que nous allions prendre l'attache de notre avocat, elle m'a expliqué qu'elle occupait ce logement parce que son arrière grand mère avant de décéder le lui avait proposé. (apparemment l'ancien locataire venait de partir) Elle m'a expliqué que le logement était en piteux état : radiateur arraché, baie vitrée cassée, volet roulant de la baie vitrée cassé qu'il avait apparemment fait des travaux alors qu'il n'y connaissait rien. Elle m'a dit textuellement "vous allez avoir un choc lorsque vous le verrez". Tout le contraire de ce qu'il était lorsque mon grand père est décédé...C'était un nid propret et douillet...
Je lui ai laissé entendre toujours gentiment qu'elle allait devoir prendre ses dispositions assez rapidement, d'ici un mois...
Dès que le syndic va apprendre le décès de cette usufruitière depuis presque 1 an , il va nous demander de régler les charges de l'année 2019, ce qui est cette fois-ci normal; mais franchement cette situation me contrarie beaucoup et j'avoue que je suis un peu perdue : préjudice financier depuis un an, charge à payer, foncier aussi certainement, le syndic va encore se battre pour nous faire payer l' antériorité des charges du jugement jusqu'au décès de l'usufruitière, appartement certainement tout à refaire... Jeune fille au RSA à faire partir...
30 ans que cela dure...
Des conseils peut-être ?
Merci par avance
Annie
Quelques mois (6 mois) après avoir rencontré une nouvelle compagne, mon grand père passait un acte (1980) chez un notaire( qui n'existe plus) pour lui donner l'usufruit du studio qu'il occupait (et qui était son bien personnel) avec elle. Ma mère seul enfant de mon grand père n'en a pas été avertie. Elle l'a appris lors du décès de mon grand père en 1989.
A partir de cette date, le syndic de cette copropriété n'a eu de cesse que de récupérer les charges impayées par cette dame née en 1921. Le syndic (malgré nos nombreux appels et courriers pour expliquer la situation et leur dire que le nue propriétaire n'était en rien redevable des travaux d'entretien a assigné ma mère ainsi que l'usufruitière au tribunal en 2014. (pour info : Le foncier n'était pas payé non plus et le logement était occupé "au black ou avec bail ?par une autre personne que l'usufruitier dès le décès de mon grand père)
Le tribunal nous a donné raison et le jugement est tombé juste avant le décès début 2015 de ma mère.
Nous devenions par le fait, ma soeur et moi-même nue propriétaire indivis de ce bien dont personne de notre famille depuis 25 ans n'avait vu l'intérieur.
Tout à fait par hasard, et parce que je m'adonne à la généalogie depuis des années, il y a 4 jours j'ai trouvé un nouveau site qui recense les décès depuis 1970.
Par curiosité, j'ai inscrit le nom de l'usufruitière et oh surprise cela indiqué son décès le 26/02/2019, soit il y a presque 1 an. Je suis sûre que c'est elle car sur l'acte passé en 1980 il y avait sa date et lieu de naissance.
Nous avons décidé dimanche après midi avec ma soeur de faire les 240 kms AR qui nous séparent de ce studio pour nous rendre sur place et gentiment taper à la porte de l'occupant. La jeune fille ne nous a pas ouvert la porte mais a bien voulu discuter avec nous derrière la porte; il s'agit de l'arrière petite fille de la défunte, qui semblait plus ou moins au courant de la situation, elle a 28 ans est au RSA. Nous lui avons laissé nos coordonnées dans la boite aux lettres et elle m'a promis qu'elle m'appellerait le lendemain; ce qu'elle a fait.
Je lui ai gentiment laissé entendre que nous voulions reprendre ce logement pour le vendre, que nous allions prendre l'attache de notre avocat, elle m'a expliqué qu'elle occupait ce logement parce que son arrière grand mère avant de décéder le lui avait proposé. (apparemment l'ancien locataire venait de partir) Elle m'a expliqué que le logement était en piteux état : radiateur arraché, baie vitrée cassée, volet roulant de la baie vitrée cassé qu'il avait apparemment fait des travaux alors qu'il n'y connaissait rien. Elle m'a dit textuellement "vous allez avoir un choc lorsque vous le verrez". Tout le contraire de ce qu'il était lorsque mon grand père est décédé...C'était un nid propret et douillet...
Je lui ai laissé entendre toujours gentiment qu'elle allait devoir prendre ses dispositions assez rapidement, d'ici un mois...
Dès que le syndic va apprendre le décès de cette usufruitière depuis presque 1 an , il va nous demander de régler les charges de l'année 2019, ce qui est cette fois-ci normal; mais franchement cette situation me contrarie beaucoup et j'avoue que je suis un peu perdue : préjudice financier depuis un an, charge à payer, foncier aussi certainement, le syndic va encore se battre pour nous faire payer l' antériorité des charges du jugement jusqu'au décès de l'usufruitière, appartement certainement tout à refaire... Jeune fille au RSA à faire partir...
30 ans que cela dure...
Des conseils peut-être ?
Merci par avance
Annie