Forum héritage succession

Bonjour,

J'ai 2 sœurs et nous sommes tous les trois nue-propriétaire d'un immeuble. Au décès de mon père, ma mère est usufruitière des 3 immeubles. Aujourd'hui une partie des appartements sont loués et ma mère touche les loyers.

Depuis 5 ans, j'occupe un appartement de l'immeuble dont je suis nu-propriétaire avec un bail de location à titre gratuit.
J'ai découvert récemment que dans ma situation mes soeurs et/ou le notaire en principe peut ajouter l'équivalent des loyers à la succession.

Cela fait depuis plus de 5 ans que je passe tout mon temps libre (soir, week-end, congés) à rénover la maison en injectant chaque année une part importante de mes fonds personnels. J'ai peur qu'au décès de ma mère, on me réclame l'ensemble des loyers.

En perspective, si la succession se réalise au bout de 20 ans d'occupation, c'est pour moi la double peine :
- j'aurai investit en travaux l'équivalent de la valeur du bien
- le notaire ajoutera l'équivalent des loyers non perçus.
Sur la base des loyers du marché, en 20 ans, cela représente aussi la valeur de l'immeuble.

Si l'héritage ne suffit pas, est-ce que je dois encore rembourser le montant à mes soeurs sur mes fonds personnels ?

Pour ma mère et moi, nous trouvons que la situation n'est pas équitable, est-ce qu'il existe un moyen pour annuler ce mécanisme ?

Merci pour vos conseils

Bonjour,

Nous prenons connaissance de votre message et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre forum.

Nous relevons que vous occupez, à titre gratuit, depuis 5 ans, un appartement dont vous êtes nu propriétaire, votre mère en ayant l’usufruit.

Sous réserve de l’examen de votre entier dossier, vous seriez, dans un tel cas, redevable des loyers au titre de la période concernée.

En ce qui concerne les travaux que vous avez effectués, vous pourrez toujours vous en prévaloir.

Si vous souhaitez davantage d’informations et conseils; vous pouvez vous rapprocher de nos attachées d’information au 01 56 79 11 00