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premier deuxième bénéficiaire d'assurances vie.

Publié : sam. déc. 05, 2020 6:30 pm
par zorgPensif
Bonjour,

Voilà la problématique : un bénéficiaire d'assurance-vie au décès du souscripteur en juin 2020 reçoit par la société d'assurances le paiement du capital en aout. Jusque là tout va bien.

En novembre, le notaire demande au premier bénéficiaire de restituer l'argent au motif qu'il existait un testament holographe déposé et tout et tout et qu'il existait une clause de modification de bénéficiaire au profit d'un autre membre de la famille. Je précise que le premier bénéficiaire est le fils de l'assuré.

L'assurance ne peut pas opposer de paiement indu au premier bénéficiaire , puisqu'il ne l'était pas en aout.
L'Erreur vient-elle du notaire qui se réveille 5 mois plus tard ou de l'assureur qui aurait dû interroger le notaire afin de vérifier si le premier bénéficiaire était le bon ?
Parce que entre temps, le premier bénéficiaire s'est vu opposer ce changement de bénéficiaire par les autres assurances-vie de son père (une dizaine) pour les mêmes motifs. alors pourquoi eux, ils étaient au courant et pas l'assureur payeur..???

J'ai consulté la jurisprudence à ce propos qui est très claire. l'erreur vient de l'assureur qui doit donc payer deux fois. (le mauvais payeur paye deux fois).

J'ai eu un autre son de cloche d'un autre notaire qui me dit que le bénéficiaire lésé est en droit d'attaquer le premier bénéficiaire, ce dont je doute car il n'y a aucune relation contractuelle entre eux.

Alors qu'un conseiller juridique m'affirme que le premier bénéficiaire de bonne foi n'a rien à rembourser du tout.

Pourriez-vous me donner votre avis éclairé sur le sujet si vous avez des éléments..., je vous en remercie par avance.

Cordialement

Re: premier deuxième bénéficiaire d'assurances vie.

Publié : lun. janv. 04, 2021 10:00 am
par administrateur
Bonjour,
Malheureusement ce genre de situation arrive très fréquemment.
Je vous conseille dès à présent de prendre l'assistance d'un avocat pour faire analyser la situation et surtout envisager l'action qui peut être menée.
La jurisprudence prévoit en effet que l’assureur qui a versé l’assurance-vie à la mauvaise personne doit payer deux fois. Cependant, afin de vous garantir que le bénéficiaire lésé ne peut pas attaquer le premier bénéficiaire, il conviendrait d’étudier avec vous la chronologie des faits.
Nous vous invitons, par conséquent, à nous contacter au 01 56 79 11 00 afin que nous puissions étudier votre dossier.
Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**