partage soumis a condition
Publié : jeu. janv. 28, 2021 10:19 pm
Bonjour,
Mon pere qui vient de deceder a inscrit dans son testament une clause de partage qui porte sur la reconnaissance d'un enfant par l'un des heritiers. Typiquement, s'il y a eu reconnaissance, le partage doit se faire a 50/50 (2 enfants), sinon la part reservataire est entierement affectee a l'un des heritiers (bien evidemment a celui qui n'avait d'"obligation" de reconnaitre un enfant). Est-ce qu'il n'y a pas la un abus alors que cette information testamentaire n'a jamais ete portee a la connaissance a l'heritier partiellement "desherite" ?
Merci.
Cordialement.
Mon pere qui vient de deceder a inscrit dans son testament une clause de partage qui porte sur la reconnaissance d'un enfant par l'un des heritiers. Typiquement, s'il y a eu reconnaissance, le partage doit se faire a 50/50 (2 enfants), sinon la part reservataire est entierement affectee a l'un des heritiers (bien evidemment a celui qui n'avait d'"obligation" de reconnaitre un enfant). Est-ce qu'il n'y a pas la un abus alors que cette information testamentaire n'a jamais ete portee a la connaissance a l'heritier partiellement "desherite" ?
Merci.
Cordialement.