Forum héritage succession

Bonjour,

Ma mère et mon beau-père m'ont fait un don de 20000€. J'ai donc déclaré basiquement en toute honnêteté ce don , en pensant être dans le cadre d'exonération de taxe mais la surprise est d'apprendre que je doit régler 60% de la moitié car mon beau-père n'est pas un parent, alors que je pensait que le mariage avec ma mère depuis 40 ans faisait de lui membre de ma famille. Du coup j'ai deux questions :

1) j'ai déclaré mes 2 parents comme donateurs, sachant que c'est en fait ma mère qui me fait ce don (avec l'accord de mon beau-père), est-ce que si je n'avais mis que ma mère cela aurait changé quelque chose ? D'autant plus que l'argent provient de la clôture de comptes personnels. Pour info ils sont marié sous le régime de la communauté aux acquets.

2) Peut-on annuler le don d'un commun accord ? Car s'ils avaient su, ils ne l'auraient pas fait. De l'argent économisé, qui a déjà été taxé et qui part malgré tout aux impôts, ça leur a donné un sentiment d'injustice.

Je suis également preneur de tout autre conseil afin que je puisse faire rapidement une déclaration rectificative si il y a un intérêt.

Merci d'avance.

Bonjour,

Malgré que vous considériez votre beau-père comme un membre de la famille, au regard de la loi vous n'avez pas de lien de parenté avec celui-ci puisqu'il ne s'agit pas de votre père géniteur, et ce même s'il est désormais marié avec votre mère.

En principe, on ne peut pas revenir sur un don, même un don manuel d'argent comme celui-ci.

Ce don, s'il est issu de compte propre à votre mère, votre beau-père n'avait pas à y consentir. Vous n'auriez donc pas dû le déclarer.
Vous avez normalement la possibilité de faire une réclamation auprès de l'administration fiscale.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
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