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Conflit entre nu-propriétaires et usufruitière

Publié : lun. févr. 08, 2021 9:22 pm
par Krux
Bonjour à tous,

Je poste ici un peu en désespoir de cause.
J'explique la situation :

Ma mère (67 ans) a perdu son mari en octobre 2020 des suites d'un cancer.
A sa mort, elle a récupéré l'usufruit d'une maison que son mari avait acheté à sa mère. Sauf que la maison n'est pas en état d'être habitée par ma mère. L'électricité est totalement à refaire, de gros frais sont à prévoir, remplacement de chaudière, ect... Il avait été convenu que cette maison soit vendue (un acheteur avait même fait une proposition) sauf que, coup de tonnerre, après le rendez vous chez le notaire, deux des héritiers ont envoyés un SMS dans la soirée à ma mère pour lui dire qu'il était inacceptable qu'elle accepte l'usufruit (40% de la totalité des biens) et que ce faisant, ils refusaient de vendre cette maison et qu'elle aurait à payer les taxes d'habitation et foncière.

Existe t'il un recours pour, si ce n'est de vendre la maison, faire des travaux qui seraient facturé aux nu propriétaires ? A minima pour rendre la maison habitable ?
Ma mère n'a clairement pas les moyens de mettre de l'argent dans cette maison et ne souhaite pas y vivre non plus.

Également, quelles sont ses obligations ? Doit on faire constater l'état de la maison ?

J'avoue que je ne sais pas quoi faire. Étant extérieur à cet héritage, mon seul intérêt est que ma mère ne perde pas d'argent à cause de l'appat du gain des enfants de son mari.

D'avance merci,
J'espère trouver un début de réponse ici.

Bonne journée / soirée à tous.

Nicolas

Re: Conflit entre nu-propriétaires et usufruitière

Publié : jeu. févr. 18, 2021 10:13 am
par administrateur
Bonjour,

Ce sont les nus-propriétaires qui ont la charge des grosses réparations sauf si elles ont été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien, depuis l’ouverture de l’usufruit ; auquel cas l’usufruitier en est aussi tenu. Or, étant donné que la succession n'est ouverte que depuis fin 2020, les nu-propriétaires auront du mal à prouver que c'est le défaut d'entretien de votre mère qui a causé cette nécessite de grosses réparations. Tout dépend des réparations en cause.

Néanmoins, il n'est pas possible de les forcer à les réaliser, seulement de les faire soi-même puis d'en demander le remboursement. Etant donné la situation délicate de votre mère, il serait donc préférable de négocier avec les nu-propriétaires afin de leur vendre l'usufruit de la maison.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**