Forum héritage succession

Bonjour,

J'ai bénéficié d'un don manuel de la part de ma mère il y a plus de 15 ans. J'ai un frère décédé qui n'a rien reçu en contre partie et qui a eu 2 enfants. Aujourd'hui ma mère a plus de 80 ans et souhaite aider ses petits-enfants tout en rétablissant l'égalité de dons qu'il y aurait du avoir entre mon frère et moi.

Est-ce qu'un don manuel aux petits enfants hors part successorale et en utilisant le mécanisme de représentation est possible ? Ceci dans le but de ne pas réintégrer la somme dans la succession future (=hors part) et d'utiliser une partie de l'abattement de 50 000€ chacun (=représentation).

Concernant la déclaration aux impôts, comment leur préciser tout ça ? Avec un pacte adjoint ? Et quel formulaire utiliser ?

Si quelqu'un peut m'éclairer un peu pour éviter de faire une bêtise...

Merci

Bonjour,

Il existe plusieurs montages possibles, dont celui du don familial. Les petits-enfants pourront ainsi recevoir jusqu'à 31.865 euros sans avoir à payer de droits à payer. Vous pourriez également envisager des donations successives. Néanmoins, il convient d'en régler tous les détails avec un expert en ce domaine.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
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