Bonjour,
Dans le cadre d'une donation à ses 2 enfants, ma mère envisage un démembrement de sa maison : elle en garde l'usufruit et, sur la base de l'évaluation de la maison faite par le notaire, ma soeur et moi bénéficions d'une donation de 50% de l'évaluation de la maison minorée de 20% (car ma mère garde l'usufruit de bien) : 0,5 x évaluation x 0,8.
Souhaitant acquérir la maison en nue propriété (puisque je laisse la jouissance de la maison
à ma mère), je dois donc payer une soulte à ma soeur.
Ma question est donc : la soulte est-elle basée sur l'évaluation de la maison ou l'évaluation de la maison en nue propriété (c'est à dire évaluation x0,8) ?
En vous remerciant pour votre réponse
Bien à vous
Colette
