Mariage séparation de biens renonciation immobilier
Publié : lun. août 02, 2021 8:03 pm
Bonjour
Tout d’abord merci pour ce forum.
Mon père, marié en deuxième noce sous la séparation de biens est décédé sans prendre de dispositions particulières de son vivant.
Ma belle-mère, sa veuve, souhaite renoncer à sa part d’héritage pour nous la laisser, car elle a elle même son patrimoine qu’elle lègue à ses enfants de première noce.
Il n’y a pas d’enfants communs. C’était convenu entre eux.
Elle apprend qu’elle hérite de droit de 25% de notre père ce qui n’était pas prévu.
Si elle renonce, la succession serait soumise au droit des tutelles ayant des petits enfants mineurs… ce qui complique fortement ce choix.
Accepter sa part et nous faire une donation serait soumis à 60% de droits de succession.
Y a t’il moyen de créer un compte joint avec nous qu’elle alimenterait et dont nous pourrions utiliser les sommes?
Au décès de notre belle-mère hériterons-nous de 25% de son patrimoine au titre de ce que notre père aurait légalement hérité si elle était décédée avant lui ?
Comment procéder au mieux pour limiter les droits de succession ?
Merci infiniment pour vos conseils
Tout d’abord merci pour ce forum.
Mon père, marié en deuxième noce sous la séparation de biens est décédé sans prendre de dispositions particulières de son vivant.
Ma belle-mère, sa veuve, souhaite renoncer à sa part d’héritage pour nous la laisser, car elle a elle même son patrimoine qu’elle lègue à ses enfants de première noce.
Il n’y a pas d’enfants communs. C’était convenu entre eux.
Elle apprend qu’elle hérite de droit de 25% de notre père ce qui n’était pas prévu.
Si elle renonce, la succession serait soumise au droit des tutelles ayant des petits enfants mineurs… ce qui complique fortement ce choix.
Accepter sa part et nous faire une donation serait soumis à 60% de droits de succession.
Y a t’il moyen de créer un compte joint avec nous qu’elle alimenterait et dont nous pourrions utiliser les sommes?
Au décès de notre belle-mère hériterons-nous de 25% de son patrimoine au titre de ce que notre père aurait légalement hérité si elle était décédée avant lui ?
Comment procéder au mieux pour limiter les droits de succession ?
Merci infiniment pour vos conseils