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Succession famille recomposée avec chacun un enfant d'un premier mariagr
Publié : mer. oct. 20, 2021 6:49 pm
par Canelle41
Bonjour. Nous sommes un couple marié, nous avons acheté une maison dont nous sommes chacun propriétaire pour moitié, et nous avons chacun un enfant d'une première union. Que va-t-il se passer au décès de l'un de nous deux au niveau successoral ? Merci
Re: Succession famille recomposée avec chacun un enfant d'un premier mariagr
Publié : lun. nov. 15, 2021 9:04 am
par administrateur
Bonjour,
En l’absence de testament ou de donation au dernier vivant, l’article 757 du Code civil prévoit que « Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux. »
Nous vous invitons à consulter un professionnel du droit afin de faire le point sur la situation et de connaitre exactement la répartition prévue en cas de décès. Ce dernier pourra également vous conseiller si toutefois vous envisagez une répartition différente.
Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**