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Succession France-USA

Publié : jeu. févr. 10, 2022 3:40 pm
par JLT
Bonjour,
Mon couple :
Né en France, résidant Français
Ma femme, née aux USA (Américaine), Française par mariage (1970), Résidant en France.
Mes Enfants (3) Nés en France - Résidant aux USA. Doubles nationaux Français et Américains.

La succession : Maison et liquidités (liquide, assurance vie et actions )
Une donation au dernier vivant existe.

Lors de notre décès, comment se passe la succession ?
Quelles sont les lois applicables ?

Re: Succession France-USA

Publié : lun. févr. 14, 2022 8:55 am
par administrateur
Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

A la lecture de votre message, il semblerait que vous puissiez être dans un cas de succession internationale.

Cependant, nous ne pouvons donc répondre précisément à votre demande sans avoir connaissance de tous les éléments pouvant préciser votre situation.

En effet, il conviendra de distinguer entre la loi applicable aux biens immobiliers (successions immobilières) et la loi applicable aux autres biens (successions mobilières) en fonction d’où se situent ces biens et en fonction de vos différentes nationalités.

Afin de vous accompagner dans cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel du droit qui pourra vous accompagner et vous aider à préparer la situation, par le biais de donations, par exemple.

Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**