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Virements bancaires au profit d'un enfant

Publié : mar. sept. 13, 2022 7:51 am
par radiant786
Bonjour,
Mon père est décédé en février 2021.
Il avait un compte-joint avec ma mère.
Après le décès de mon père, nous avons constaté des virements important durant la période décembre 2018 à février 2021 au profit de mon frère. J'ai eu accès à ces relevés car mon père avait adhéré aux services en ligne à partir de décembre 2018.
En deux ans, il y a plus de 70 000 euros qui sont virés du compte de mon père en faveur de mon frère. Lorsque mon frère partait en voyage à l'étranger, il prenait la carte bleue de mon père. Chaque mois, mon frère envoyait de l'argent à l'étranger à sa femme à partir du compte de mon père.
Ma question est la suivante : comment actionner le rapport successoral et dois-je obligatoirement passer devant un juge civil pour que ces sommes soient réintégrées dans la succession?
Quel est le pouvoir du notaire dans cette situation? Peut-il seulement se contenter de constater le solde du compte le jour où il établit la succession?
Combien coûte environ une procédure pour contester une succession?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement,

Re: Virements bancaires au profit d'un enfant

Publié : lun. oct. 10, 2022 2:39 pm
par administrateur
Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Pour que les sommes détournées par votre frère soient réintégrées dans l’actif successoral, il faudra faire appel à un avocat en droit des successions et engager une procédure judiciaire. Une fois le jugement rendu, le notaire pourra alors réexaminer le partage de la succession.

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**