Conséquence d'un partage judiciaire
Publié : mer. oct. 19, 2022 8:20 am
Je vous remercie de me lire et de m'apporter vos réponses.
Je suis l'aînée d'une fratrie de quatre. Nos parents sont décédés en 2014 pour l'une et 2015 pour l'autre.
Après ouverture de la succession, que ma deuxième sœur et moi même avons accepté, l'une d'entre nous a renoncé, ainsi que ses enfants, la benjamine, en outre, reste aux abonnés absents. Le notaire après maintes convocations, a fini par dresser un PV de Carence.
Le bien en indivision est en péril, et je me dois, selon la loi, veiller à ce qu'il ne représente pas un danger pour les voisins et l'entretenir comme il se doit. Donc, pour se faire j'y habite et fait les travaux de premières nécessité, j'ai fait constater par huissier qui a dressé un constat de péril, avec les conseils avisés de notre avocat, sensé lui aussi déposer le PV de carence auprès du TGI compétent, avec les pièces justifiants qu'il faut impérativement effectuer des travaux de mise en sécurité des lieux.
Quelles sont les conséquences s'il y a partage judiciaire ?
Le juge peut-il m'octroyer l'ensemble des biens ou va-t-il y avoir un tirage au sort ?
Le fait de l'absence volontaire va-t-il jouer en ma faveur ?
Merci de vos réponses avisées.
Je suis l'aînée d'une fratrie de quatre. Nos parents sont décédés en 2014 pour l'une et 2015 pour l'autre.
Après ouverture de la succession, que ma deuxième sœur et moi même avons accepté, l'une d'entre nous a renoncé, ainsi que ses enfants, la benjamine, en outre, reste aux abonnés absents. Le notaire après maintes convocations, a fini par dresser un PV de Carence.
Le bien en indivision est en péril, et je me dois, selon la loi, veiller à ce qu'il ne représente pas un danger pour les voisins et l'entretenir comme il se doit. Donc, pour se faire j'y habite et fait les travaux de premières nécessité, j'ai fait constater par huissier qui a dressé un constat de péril, avec les conseils avisés de notre avocat, sensé lui aussi déposer le PV de carence auprès du TGI compétent, avec les pièces justifiants qu'il faut impérativement effectuer des travaux de mise en sécurité des lieux.
Quelles sont les conséquences s'il y a partage judiciaire ?
Le juge peut-il m'octroyer l'ensemble des biens ou va-t-il y avoir un tirage au sort ?
Le fait de l'absence volontaire va-t-il jouer en ma faveur ?
Merci de vos réponses avisées.