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Anomalie dans dossier de succession
Publié : mer. déc. 21, 2022 10:54 am
par Henri55
Je viens de réaliser que le dossier de succession pour lequel le notaire demande de valider la clôture comporte des anomalies à mon sens. Par exemple j'ai réalisé qu'un contrat d'assurance vie établi au nom de l'épouse du défunt a été inclus dans l'actif de succession ce qui a été imposé fiscalement. Je réalise que toutes les sommes de l'actif bancaire bloqué (ldd cel pea lv) n'apparaissent pas dans le compte de succession ou partiellement. Je réalise que l'actif non bloqué (compte particulier et livrets de l'épouse) a été aussi intégré dans l'actif de succession
Les bénéficiaires de la succession sont l'épouse et sa fille.
Comment puis je contester ce dossier ?
Re: Anomalie dans dossier de succession
Publié : jeu. juin 29, 2023 1:51 pm
par administrateur
Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.
Au regard de ce que vous nous indiquez, vous devriez, dans un premier temps, contacter la Chambre des notaires de votre département et leur expliquer la situation. Ils pourront vous indiquer si le notaire a correctement effectué son travail ou non.
Également, afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.
Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
Re: Anomalie dans dossier de succession
Publié : lun. mars 18, 2024 3:10 pm
par CharlotteEspel
Bonjour,
Je suis réalisatrice de documentaires et je travaille sur la question des enfants qui ont été partiellement ou totalement déshérités.
Si ce projet est susceptible de vous intéresser, n'hésitez pas à m'appeler 06 18 67 30 35
ou m'écrire par mail
charlotte.espel@10point7.com
Je précise qu'il est possible d'assurer un anonymat total (en filmant de dos ou dans le noir et en modifiant la voix).
Merci d'avance pour votre retour,
Charlotte Espel.