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Documents non fournis au Notaire

Publié : mer. juin 12, 2024 8:08 pm
par farmer
Bonjour,
Suite au décès de ma mère nous étions 2 à hériter d'elle (son fils et sa fille).
Son fils a renoncé à l'héritage.

Comme son fils a 2 enfants ceux-ci devenaient héritiers en représentation de leur père.

Ils ont tous les 2 renoncé officiellement à l'héritage, leurs déclarations de renonciation étant enregistrées auprès au greffe du tribunal.

Suite à leur renonciation, le notaire chargé de la succession a demandé que ces 2 héritiers qui venaient en représentation de leur père lui fournissent une "attestation" certifiant qu'ils n'ont pas d'enfants.

L'un a envoyé l'attestation alors que le second de façon délibérée ne le fait pas alors qu'il a renoncé officiellement (il répond tout le temps au notaire qu'il le fait immédiatement alors qu'il ne fait rien).

Sans cette attestation la succession est bloquée selon le notaire.

Je voudrais savoir comment faire pour sortir de cette situation incompréhensible en ce qui me concerne.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Re: Documents non fournis au Notaire

Publié : jeu. juin 20, 2024 8:53 am
par administrateur
Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**