partage entre 2 frères
Publié : mar. août 12, 2025 11:36 am
Bonjour ,
Mon pere est décédé en 1974 laissant pour héritiers ma mère et ses 2 enfants . Nous avons hérité d'un fond de commerce et des murs immatriculés en SCDF ... j'ai travaillé dans le commerce jusqu'en 1984, puis je suis parti laissant ma mère et mon frère seuls pour exploiter la société et je n ai jamais réclamé les bénéfices ... ILs m ont proposé d'acheter mes parts en 2003 ce que j ai accepté ....le fait que mon frère est profité seul des bénéfices du commerce peut il être considéré comme une avance sur succession ? et suis je en droit de réclamer une indemnité si ma mère décède ...vous remerciant par avance pour vos réponse .....
Mon pere est décédé en 1974 laissant pour héritiers ma mère et ses 2 enfants . Nous avons hérité d'un fond de commerce et des murs immatriculés en SCDF ... j'ai travaillé dans le commerce jusqu'en 1984, puis je suis parti laissant ma mère et mon frère seuls pour exploiter la société et je n ai jamais réclamé les bénéfices ... ILs m ont proposé d'acheter mes parts en 2003 ce que j ai accepté ....le fait que mon frère est profité seul des bénéfices du commerce peut il être considéré comme une avance sur succession ? et suis je en droit de réclamer une indemnité si ma mère décède ...vous remerciant par avance pour vos réponse .....