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reclamation des heritires

Publié : lun. janv. 25, 2016 7:15 am
par jeanne03200
Bonjour
J ai garder a mon domicile ma ma mère durant 8 ans loger nourrie elle me donnais par virements 700 euro chaque mois montant de sa retraite.
J"avais procuration sur son compte et chaque année je retirais quand elle me demandais des petite somme pour faire des cadeaux de Noel ext.
Elle m adonner devant notaire un terrain et une grange.
Suite a une aggravation de sa santé elle a séjourner 3 ans en maison de retraite a son décès elle a laisser un testament ou elle mentionnais laisser ce qui lui restais.
Aujourd’hui mes sœurs me réclame de l argent devant notaire déclarant qu elle m avais trop donner durant son vivant elle on même fais faire une expertise par un neurologue.
Durant les 8 ans ou je me suis occuper de ma mère elle n on pris aucune nouvelle de cette derniere;
Quel son mes recours merci

Re: reclamation des heritires

Publié : lun. janv. 25, 2016 7:17 am
par jeanne03200
elle a laisser un testament ou elle mentionnais laisser ce qui lui restais a ses tris filles

Re: reclamation des heritires

Publié : jeu. janv. 28, 2016 2:29 pm
par administrateur
Bonjour,
La situation que vous nous exposez est très complexe, nous ne pouvons donc répondre précisément à votre demande.
Sachez qu’en principe, tout enfant est tenu d’un devoir moral d’aide et d’assistance à l’égard de ses parents, connu sous le terme juridique de « piété filiale »
Si la piété filiale impose une solidarité familiale, elle n’exclut pas pour autant la possibilité qu’a un enfant aidant de réclamer des indemnités pour l’aide fournie. A condition d’apporter la preuve de l’aide et l’assistance apportées, l’aidant pourra engager une action dite de « in rem verso », fondée sur l’absence de cause.
En pratique, l’aboutissement d’une telle action dépendra d’une appréciation souveraine des juges du fond, au regard d’un certain nombre d’éléments, tels que la nature de l’aide apportée, le nombre d’année, l’existence de contreparties (…).
Afin d’avoir une réponse plus étayée et adaptée à votre situation précise, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00, nos attachés d’information orienteront votre demande vers l’un de nos avocats compétents en la matière.
Cordialement.
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**