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VIAGER ET DETOURNEMENT PART RESERVATAIRE

Publié : ven. juil. 12, 2019 6:20 pm
par Etienne
Bonjour,
Mon grand-père est dcd, il était veuf. Marié sous le régime de la communauté universelle, nous n'avons rien eu au décès de notre grand-mère, ce qui était normal. Avec ma soeur nous sommes ses héritiers car notre père, son fils unique est dcd depuis 20 ans.
A notre grande surprise notre part réservataire a été diminué, je dirai même détourné:
Maison valeur € 420 000 vendu en novembre 2017 en viager avec un bouquet de € 61.000 et une rente de € 1000. A cette date, il était déjà malade et suivait des traitements de chimiothérapie ( on a retrouvé des certificats médicaux). Avait il le droit de vendre sachant que son éspèrance de vie était compromise?
Environ € 120000 en contrats assurance vie ( dont 1 a été soucsrit en octobre 2018 par transfert de pep epargne en pep assurance vie pour € 80000)
et les bénéficiaires sont son neveu et sa nièce.
Pour finir, il a établi un testament en leguant à son neveu et sa nièce la quotité disponible( soldes des comptes bancaires soit environ € 50000)
En résumé avec ma soeur on peut estimer percevoir chacun au plus € 12500, alors que le cousin et cousine de notre père vont percevoir 4 fois plus. Nous trouvons celà injuste, en plus nous venons en représentation de notre père.

Il est manifestement évident qu'il a tout fait pour réduire notre part réservataire, avec la vente viager et le détournement via les assurances vie.

Avons nous la possibilité de contester et des chances de gagner.

Merci pour votre aide.

Re: VIAGER ET DETOURNEMENT PART RESERVATAIRE

Publié : lun. juil. 22, 2019 2:38 pm
par administrateur
Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message qui a retenu toute notre attention. Les questions qui relèvent du droit des successions sont complexes et dépendent de nombreux éléments.

La vente en viager repose sur un mécanisme particulier expliqué dans l’article suivant que nous invitons à consulter : https://www.avocats-picovschi.com/vente ... s_104.html

Notre cabinet est compétent en droit des successions et vous accompagne dans la gestion de successions difficiles. Dans le cas où vous rencontriez des difficultés dans le dénouement de la succession, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00, notre Attaché d’information orientera votre demande vers notre Avocat expert dans ce domaine.

Très cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**