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RENONCIATION ET CERTIFICAT DE NOTORIETE

Publié : mer. nov. 04, 2020 9:12 am
par corinetim
Bonjour, un de mes frères souhaite renoncer à la succession de mes parents. Est-ce que son nom apparaîtra dans le certificat de notoriété ?
Mon père avait une assurance vie et celle-ci me demande de lui fournir ce certificat.
Merci de votre réponse.
Cordialement

Re: RENONCIATION ET CERTIFICAT DE NOTORIETE

Publié : jeu. déc. 31, 2020 1:35 pm
par administrateur
Bonjour,
Il est a priori normal que la banque vous demande de lui fournir un acte de notoriété dans la mesure où celui-ci vous permettra de prouver votre qualité d'héritier.
L'acte de notoriété permettant d’identifier les héritiers afin de déterminer leurs droits dans la succession, il semblerait que votre frère renonçant n'y figure pas. Toutefois, il conviendrait de vous rapprocher du notaire en charge de la succession afin de prendre toutes les précautions et qu'il vous confirme qui sont les personnes qui figureront sur cet acte.
Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**