Part réservataire
Publié : ven. avr. 02, 2021 1:22 pm
Bonjour,
Succession concernant deux enfants.
Un contrat d'assurance vie ayant été ouvert par ma mère en 1998, comprend des clôtures de comptes et deux ventes de biens immobiliers.
Mon frère est bénéficiaire acceptant en 2003 puis en 2006, suite au dépôt de l'usufruit de ses deux biens vendus, donnés en donation partage par mon père.
Ma mère est déclarée Alzheimer en 2007 à la CPAM.
Suite au décès de ma mère, ma part réservataire peut elle être prise sur le contrat d'Assurance Vie, seul compte existant à son décès.
Merci d'avance pour votre réponse.
Succession concernant deux enfants.
Un contrat d'assurance vie ayant été ouvert par ma mère en 1998, comprend des clôtures de comptes et deux ventes de biens immobiliers.
Mon frère est bénéficiaire acceptant en 2003 puis en 2006, suite au dépôt de l'usufruit de ses deux biens vendus, donnés en donation partage par mon père.
Ma mère est déclarée Alzheimer en 2007 à la CPAM.
Suite au décès de ma mère, ma part réservataire peut elle être prise sur le contrat d'Assurance Vie, seul compte existant à son décès.
Merci d'avance pour votre réponse.