Succession conflictuelle
Publié : jeu. mai 27, 2021 9:58 am
Bonjour,
Ma mère est décédée en août 2020.
Nous sommes trois héritiers (ses enfants). Mon père était décédé 4 plus tôt et ma mère avait opté pour l'usufruit.
Un notaire a été chargé, par les trois héritiers, de régler la succession de ma mère.
Un des héritiers avait ouvert un compte joint avec ma mère (compte qui n'était alimenté que par les revenus de ma mère).
Il refuse de transmettre l'intégralité des relevés bancaires de ce compte.
Le notaire ne répond plus à mes demandes et a refusé de me transmettre le résultat de la recherche FICOBA qu'il avait effectuée, en précisant que FICOBA n'avait pas apporté de réponse.
J'ai donc demandé directement à FICOBA qui m'a envoyé le résultat de leur recherche et il s'avère que certains comptes m'étaient inconnus, qu'un compte a été ouvert postérieurement au décès de ma mère, que des comptes ont été clôturés également postérieurement à son décès, etc...
Après le décès de mon père, les deux autres héritiers se sont approprié des biens appartenant à mon père, notamment un véhicule neuf (carte grise exclusivement à son nom). L'un des héritiers s'était engagé à racheter ce véhicule, pour finalement 3 ans plus tard faire signer un document à ma mère selon lequel elle faisait donation de ce véhicule à l'un de ses petits-enfant. Pour ce faire, la carte grise a été mise au nom de ma mère, sans que je n'en sois informée. Ma mère, suite à un AVC n'était plus en état de gérer son patrimoine (je dispose d'un certificat médical de son médecin traitant).
J'avais contacté un avocat spécialisé en droit des successions, exerçant dans le même département du lieu d'exercice du notaire, qui m'a précisé bien connaître le notaire en charge de la succession de ma mère. Après avoir accepté mon dossier, je lui ai adressé les éléments en ma possession.
Ce dernier, à réception du document relatif à la recherche FICOBA m'a indiqué qu'il me faisait retour de mon dossier, n'ayant pas le temps de s'en occuper, mais m'a facturé des honoraires à hauteur de 600 € pour le temps passé.
Je souhaiterais régler cette succession rapidement, que dois-je faire ?
Merci.
Ma mère est décédée en août 2020.
Nous sommes trois héritiers (ses enfants). Mon père était décédé 4 plus tôt et ma mère avait opté pour l'usufruit.
Un notaire a été chargé, par les trois héritiers, de régler la succession de ma mère.
Un des héritiers avait ouvert un compte joint avec ma mère (compte qui n'était alimenté que par les revenus de ma mère).
Il refuse de transmettre l'intégralité des relevés bancaires de ce compte.
Le notaire ne répond plus à mes demandes et a refusé de me transmettre le résultat de la recherche FICOBA qu'il avait effectuée, en précisant que FICOBA n'avait pas apporté de réponse.
J'ai donc demandé directement à FICOBA qui m'a envoyé le résultat de leur recherche et il s'avère que certains comptes m'étaient inconnus, qu'un compte a été ouvert postérieurement au décès de ma mère, que des comptes ont été clôturés également postérieurement à son décès, etc...
Après le décès de mon père, les deux autres héritiers se sont approprié des biens appartenant à mon père, notamment un véhicule neuf (carte grise exclusivement à son nom). L'un des héritiers s'était engagé à racheter ce véhicule, pour finalement 3 ans plus tard faire signer un document à ma mère selon lequel elle faisait donation de ce véhicule à l'un de ses petits-enfant. Pour ce faire, la carte grise a été mise au nom de ma mère, sans que je n'en sois informée. Ma mère, suite à un AVC n'était plus en état de gérer son patrimoine (je dispose d'un certificat médical de son médecin traitant).
J'avais contacté un avocat spécialisé en droit des successions, exerçant dans le même département du lieu d'exercice du notaire, qui m'a précisé bien connaître le notaire en charge de la succession de ma mère. Après avoir accepté mon dossier, je lui ai adressé les éléments en ma possession.
Ce dernier, à réception du document relatif à la recherche FICOBA m'a indiqué qu'il me faisait retour de mon dossier, n'ayant pas le temps de s'en occuper, mais m'a facturé des honoraires à hauteur de 600 € pour le temps passé.
Je souhaiterais régler cette succession rapidement, que dois-je faire ?
Merci.