Succession d'une SCI
Publié : jeu. août 12, 2021 5:39 pm
Bonjour,
Ma grand-mère possédait un bien immobilier géré sous la forme d'une SCI, qu'elle avait instituée avant de mourir.
5 descendant ont hérité de la SCI (et de la maison). Or, parmi eux, 4 souhaitent vendre le bien (et ont trouvé un acquéreur) et le cinquième, en raison d'une vieille rancune, refuse de signer le compte rendu de l'AG de la SCI actant la vente, ce qui bloque la situation.
Mes questions sont les suivantes : l'unanimité est-elle nécessaire parmi les membres de la SCI pour acter la vente ? Si une majorité de 4/5 est suffisante, comment en convaincre le notaire rédigeant l'acte de vente ?
Je vous remercie beaucoup pour l'attention que vous accorderez à mes demandes, en espérant qu'elles ne seront pas incongrues.
Cordialement
Ma grand-mère possédait un bien immobilier géré sous la forme d'une SCI, qu'elle avait instituée avant de mourir.
5 descendant ont hérité de la SCI (et de la maison). Or, parmi eux, 4 souhaitent vendre le bien (et ont trouvé un acquéreur) et le cinquième, en raison d'une vieille rancune, refuse de signer le compte rendu de l'AG de la SCI actant la vente, ce qui bloque la situation.
Mes questions sont les suivantes : l'unanimité est-elle nécessaire parmi les membres de la SCI pour acter la vente ? Si une majorité de 4/5 est suffisante, comment en convaincre le notaire rédigeant l'acte de vente ?
Je vous remercie beaucoup pour l'attention que vous accorderez à mes demandes, en espérant qu'elles ne seront pas incongrues.
Cordialement