droits enfant naturel reconnu
Publié : dim. sept. 19, 2021 3:28 pm
Mon père, contraint et forcé, m'a reconnue lorsque j'avais 55 ans. J'ai un frère et une sœur plus jeunes.
Sa femme (qui n'est pas ma mère génétique) est décédée avant ma reconnaissance (of course !).
Ma sœur s'est acheté un appartement à Paris avec la succession de sa mère.
J'ai bénéficié d''une enfance très difficile, avec ma mère seule, par rapport à mon frère et ma sœur qui ont été élevés dans des conditions exceptionnelles.
A partir de quand évalue-t-on les biens de la succession (ma date de naissance ?) ? Identifie-t-on les cessions d'actifs vers mon frère et ma sœur à titre gratuits depuis cette date ? Est ce que je peux demander une prise en compte de la différence de traitement que j'ai eue jusqu'à l'âge de 18 ans dans la succession?
Merci
Sa femme (qui n'est pas ma mère génétique) est décédée avant ma reconnaissance (of course !).
Ma sœur s'est acheté un appartement à Paris avec la succession de sa mère.
J'ai bénéficié d''une enfance très difficile, avec ma mère seule, par rapport à mon frère et ma sœur qui ont été élevés dans des conditions exceptionnelles.
A partir de quand évalue-t-on les biens de la succession (ma date de naissance ?) ? Identifie-t-on les cessions d'actifs vers mon frère et ma sœur à titre gratuits depuis cette date ? Est ce que je peux demander une prise en compte de la différence de traitement que j'ai eue jusqu'à l'âge de 18 ans dans la succession?
Merci