Bonjour,
Héritage 500000 €. 5 Héritiers. La dette de 50000€ d'un des héritiers a été reconnue et intégrée à la succession.
Le décompte de partage proposé par le notaire présente donc 4 héritiers qui reçoivent 110000€ et 1 qui reçoit 60000 €. Ce décompte est signé par les héritiers A B C (pour 110000€ chacun). D et E refusent de signer. L’héritier qui ne reçoit que 60000€ (E) veut sortir sa dette du partage (il considère APRES la signature de sa reconnaissance de dette et de la succession, qu'elle n'existe pas).
Il fait faire par le notaire un nouveau décompte de 5 x 90000. Ce décompte est signé par les héritiers C D E. A et B refusent de signer. C a signé les 2 décomptes.
La succession a été ouverte il y 7 ans.
Si nous n'allons pas au partage judiciaire, à l'échéance, que va-t-il se passer ?
2 héritiers seront écartés du partage ? Lesquels ?
Ceux qui ont refusé le 1er décompte ou ceux qui ont refusé le 2nd ?
Merci pour vos réponses
