Quotité disponible plus élevée que la légalité
Publié : mer. nov. 17, 2021 8:58 am
Bonjour. J'ai bien besoin d'aide et d'éclaircissement afin de venir en aide à ma maman...
Mes grands parents étant décédés, ma maman est confrontée à la succession. Les enfants sont 4 (3 filles et un garçon) Une des sœur est décédée, se sont donc les 3 enfants de cette dernière qui héritent de la part de leur maman.
Mes grands parents avaient rédigé eux mêmes un testament sans notaire dans lequel ils ont fait apparaître une quotité disponible dans le but d'avantager principalement mon oncle et de déshériter en partie ma mère.
Jusque là rien d'illégal mais ethniquement discutable...
Le problème arrive quand dans le testament la quotité disponible est bien plus élevée que la légalité...
Si au début seul mon oncle voulait appliquer le testament tel qu'il a été rédigé, aujourd'hui ma maman doit faire face aux pressions des autres héritiers qui veulent maintenant appliquer cette quotité disponible...
Pourriez vous me dire ce que doit faire ma maman pour ne pas être lésée et me dire ce à quoi elle a droit.
Le testament devient t-il caduque ?
Doit-il être repris pour être divisé en 4 ?
Doit-il y avoir une quotité disponible révisée à la légalité ?
Nous sommes dans une impasse, ma maman est contrariée, merci de votre aide...
Arnaud Dessaint
Mes grands parents étant décédés, ma maman est confrontée à la succession. Les enfants sont 4 (3 filles et un garçon) Une des sœur est décédée, se sont donc les 3 enfants de cette dernière qui héritent de la part de leur maman.
Mes grands parents avaient rédigé eux mêmes un testament sans notaire dans lequel ils ont fait apparaître une quotité disponible dans le but d'avantager principalement mon oncle et de déshériter en partie ma mère.
Jusque là rien d'illégal mais ethniquement discutable...
Le problème arrive quand dans le testament la quotité disponible est bien plus élevée que la légalité...
Si au début seul mon oncle voulait appliquer le testament tel qu'il a été rédigé, aujourd'hui ma maman doit faire face aux pressions des autres héritiers qui veulent maintenant appliquer cette quotité disponible...
Pourriez vous me dire ce que doit faire ma maman pour ne pas être lésée et me dire ce à quoi elle a droit.
Le testament devient t-il caduque ?
Doit-il être repris pour être divisé en 4 ?
Doit-il y avoir une quotité disponible révisée à la légalité ?
Nous sommes dans une impasse, ma maman est contrariée, merci de votre aide...
Arnaud Dessaint