Forum héritage succession

Bonjour,

J'ai une question concernant une succession un peu (je crois) particulière:

Il y a qualues années mon grand-père est décédé. Mon père à alors hérité, et la femme de mon grand-père a aussi hérité de sa part et à conservé l'usufrui total des biens immobiliers. Mon père est décédé quelques années plus tard et ma soeur et moi avons hérité de mon père et donc de sa part de l'héritage de mon grand-père. La succession a été reálisée, les impôts payés etc. La femme de mon grand-père est toujours vivante et dispose bien sur toujours de l'usufrui.

A sa mort, nous aurons donc la possibilité d'entrer en possession de notre part de l'héritage (qui nous appartient deja, la succession ayant été etablie) de mon grand-père (transmis directement par mon père) et la famille de la femme de mon grand-père (qui, vous l'avez compris, n'est pas ma grand-mère) heritera de sa part.

A ce moment-là, comment faire dans l'hypothese ou je voudrais conserver une maison dans laquelle j'ai passé pas mal de temps pendant mon enfance? Je suppose qu'il faudra traiter directement avec les héritiers de la femme de mon grand-père, mais aurions-nous ma soeur et moi le bénéfice d'une position preferentielle étant donné que nous sommes les héritiers directs de mon grand-père (dans le cas ou l'autre famille, qui profite de l'usufrui actuel pour paser beaucoup de temps dans les lieux, aucuqles nous n'avans pas eu access depuis des années, deviendrait difficile)?

Merci d'avance pour toute information.

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Selon vos propos, la femme de votre grand-père a hérité de la totalité des biens immobiliers en usufruit. Il semble donc qu’elle soit seulement usufruitière de la maison à laquelle vous faites allusion. Or en vertu de l’article 617 du code civil, l’usufruit s’éteint par la mort de l’usufruitier , il en résulte que cet usufruit cessera au décès de cette femme. Si vous êtes actuellement nue propriétaire de la maison concernée, vous en deviendrez alors propriétaire. Mais nous supposons que votre sœur est également nue propriétaire de cette maison, ainsi vous serez propriétaire chacun pour moitié. A ce moment, si vous désirez être seul propriétaire de celle-ci, il faudra racheter la part de votre sœur.

En revanche, si la femme de votre grand-père n’est pas seulement usufruitière de ladite maison, mais qu’elle en est propriétaire pour moitié, il faudra en effet racheter sa part. Peut être vaut il alors mieux négocier avec elle dés maintenant, car il sera plus difficile de discuter avec ses futurs héritiers que vous ne côtoyez apparemment pas.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI